Impressum & clause de non-responsabilité

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SASIS SA
Centre Cada
Römerstrasse 20
Case postale
4502 Soleure
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Sauf dispositions légales contraignantes, SASIS SA ne répond pas des dommages directs et indirects ni des dommages consécutifs et d’un éventuel manque à gagner.

La responsabilité liée à une négligence légère ou à des auxiliaires est entièrement exclue.

SASIS SA ne répond pas de l’exhaustivité ni de l’exactitude de ses données figurant dans la documentation mise à disposition.

SASIS SA décline toute responsabilité concernant l’ensemble des dommages causés au participant à la suite d’une utilisation contraire au droit ou aux conditions générales.

Droits d’auteur

Les informations contenues sur le site web de VICARD sont accessibles au public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d’images, de photos ou d’autres dossiers ne signifient en aucun cas le transfert des droits correspondants attachés au contenu.

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou les autres fichiers figurant sur les pages web de VICARD appartiennent exclusivement à VICARD ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés.

Protection et sécurité des données

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Il convient de respecter l’obligation de garder le secret visée à l’article 33 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), dans les dispositions pertinentes de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), dans la loi sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que dans la LPD et son ordonnance (notamment les articles 8 et 9 OLPD).

Les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux lors de l’accès à nos pages web: adresse IP, date, heure, consultation du navigateur et informations générales sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes permettant d’identifier des tendances et, de cette façon, d’améliorer notre offre en conséquence.

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Droit applicable et for

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Le droit suisse s’applique exclusivement.